Portée des Services et de la Déclaration de Confidentialité de Task360
Services de Task360

Nos activités commerciales et notre « Site Web » à l’adresse www.task360.com, y compris ses sous-domaines, ainsi que d’autres sites contenant un lien autorisé vers la présente Déclaration de Confidentialité ; et
notre plateforme en ligne appelée « Service Task360 », un service de maintenance et de gestion assisté par logiciel, accessible via nos sites web et/ou une ou plusieurs applications mobiles (ci-après le « Service Task360 »).

Dans le cadre de la présente Déclaration de Confidentialité, le terme « Services » désigne les sites web, le Service Task360, ainsi que tout autre produit, site, service et/ou application faisant référence ou renvoyant à la présente Déclaration de Confidentialité, y compris les services et/ou fonctionnalités connexes.

Le terme « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier. Par exemple : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP ou tout autre identifiant unique. Ce terme n’inclut pas les données dont toutes les informations d’identification et les identifiants associés ont été totalement supprimés (également appelées données anonymisées ou désidentifiées).

Veuillez noter que nos Services sont destinés aux entreprises et à leurs représentants, et que nous ne fournissons pas directement de produits ou services aux particuliers pour un usage personnel, familial ou domestique.

Portée de la Déclaration de Confidentialité

La présente Déclaration de Confidentialité s’applique aux données personnelles collectées, reçues et traitées auprès des utilisateurs suivants dans le cadre de l’utilisation de nos Services :

Individus (« Visiteurs ») : personnes qui utilisent notre site web ou interagissent avec nos comptes sur les réseaux sociaux (par ex. LinkedIn, Twitter et/ou plateformes Meta).

Clients de Task360 : entreprises qui achètent l’accès aux Services Task360 ou à d’autres services dans le cadre d’un contrat client conclu avec Task360.

Employés, sous-traitants ou représentants des Clients : personnes autorisées à accéder aux Services Task360 pour le compte du Client (« Utilisateurs autorisés »).

Contenus du Site Web et Accès

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou référencer des contenus créés par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux sites ou contenus de tiers.

Il se peut que notre site web soit indisponible à certains moments. Nous ne garantissons pas que notre site soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles susceptibles d’affecter l’accès au site ou aux appareils et données des utilisateurs.

Droits d’auteur et Marques

Avec nos concédants de licence, nous détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et aux matériaux qui y sont intégrés (y compris, sans s’y limiter, les textes, codes informatiques, illustrations, photographies, images, musiques, sons, vidéos et matériels audiovisuels).

Les noms et logos de Task360 et de ses filiales, tous les noms de produits, titres de pages, graphismes spéciaux, icônes de boutons ainsi que toutes les marques, marques de service et logos figurant sur ce site sont, sauf indication contraire, des marques (déposées ou non), marques de service et/ou habillages commerciaux de Task360 ou de ses filiales (collectivement les « Marques »).

Toutes les autres marques, noms de produits, noms d’entreprises, logos, marques de service et habillages commerciaux mentionnés, affichés ou cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sans notre autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé à afficher ou utiliser les Marques sous quelque forme que ce soit. Il en va de même pour les marques, logos ou habillages commerciaux de tiers, qui ne peuvent être utilisés sans leur consentement écrit préalable.

Toute utilisation ou détournement des Marques ou d’autres matériaux figurant sur ce site est interdite, sauf autorisation expresse prévue aux présentes.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également notre Politique d’utilisation acceptable.

Notifications de violation de droits d’auteur

Task360 répondra aux notifications de violation présumée des droits d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).
Si vous estimez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été violée par des contenus figurant sur le site, veuillez envoyer une notification écrite conforme au DMCA à l’agent désigné de Task360 :

Par courrier : Agent des droits d’auteur, Task360, Ihlamurkuyu Mah. Gümüşsuyu Cad. Meral Plaza No:5 K:7 34771 Ümraniye – Istanbul / Turquie

Par e-mail : [email protected]

Clause de non-responsabilité

Task360 ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse quant à l’exactitude des contenus figurant sur le site. Toutes les procédures, listes de contrôle ou autres documents fournis sur le site sont présentés uniquement à titre d’exemple.

Ces contenus ne constituent pas un conseil juridique, médical ou en matière de sécurité au travail. Pour vérifier la conformité réglementaire et l’adéquation à vos activités, vous devez solliciter un avis professionnel. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». L’utilisation du site et de son contenu est faite à vos seuls risques.

Le site et son contenu n’incluent aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, des garanties de propriété, d’exactitude, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sauf dans la mesure où ces garanties ne peuvent être exclues par la loi applicable.

Task360 n’offre aucune garantie ou déclaration quant aux sites web exploités par des tiers.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Task360, ses filiales, agents, concédants, dirigeants, employés, sous-traitants et représentants pour toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité et frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) résultant de :

(i) votre utilisation ou accès au site, y compris les données et contenus transmis ou reçus par vous,
(ii) votre violation des présentes Conditions, y compris vos déclarations et garanties ci-dessus,
(iii) toute violation des droits d’un tiers, y compris en matière de protection des données ou de propriété intellectuelle, ou
(iv) toute violation des lois, règlements ou règles applicables.

Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions limitent la responsabilité de Task360 uniquement dans la mesure permise par la loi. En particulier, elles n’excluent pas la responsabilité de Task360 en cas de décès, de blessure corporelle, de fraude, de fausse déclaration frauduleuse ou de faute intentionnelle.

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TASK360 ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ET LE MANQUE À GAGNER) POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À 50,00 USD PAR UTILISATEUR.

Dans la mesure où la loi applicable impose des garanties, notre responsabilité en cas de manquement se limite à :
(a) pour les biens : le remplacement des matériaux concernés ;
(b) pour les services : la nouvelle exécution des services.

En utilisant le site, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions soient raisonnables.

Renonciation

La renonciation à un droit ou à une disposition au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à tout autre droit, disposition ou condition.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit de l’État de Californie (États-Unis). Les litiges seront exclusivement soumis aux tribunaux d’État ou fédéraux de San Francisco, Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Toute information communiquée à Task360 en dehors d’une relation commerciale confidentielle existante et documentée sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Task360 est libre de développer, utiliser, divulguer ou publier ces informations sans compensation. Vous garantissez être légalement autorisé à fournir ces informations et vous engagez à ne le faire que si vous disposez de ce droit.